STOP
AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE
CERTAINES DDSV QUI
ENCOURAGENT PAR LEUR LAXISME
LA MALTRAITANCE ANIMALE AU SEIN DE CERTAINS ÉLEVAGES CANINS MULTI-RACES
INDIGNES.
FERMER LES YEUX C'EST
CAUTIONNER !
Mission des Directions
Départementales des Services Vétérinaires (DDSV)
Extraits :
Animaux d'élevage
La garantie de salubrité des denrées repose sur la surveillance de la santé
des animaux.
Les DDSV vérifient l'identification des bovins grâce au document
d'accompagnement et aux boucles auriculaires. Ce système, mis en place dès
1978, permet un suivi de l'animal à tous les stades de la chaîne
alimentaire.
Dans les élevages, les agents des
services vétérinaires contrôlent l'ensemble des conditions de production :
le bien-être des animaux, leur alimentation et la présence éventuelle de
substances interdites.
Ils ont également pour mission d'agréer et de contrôler les sociétés de
transport et leur véhicules. Ils contrôlent aussi les documents sanitaires
d'accompagnement des animaux et le respect des règles de la protection
animale durant le transport.
Les DDSV veillent au respect de la réglementation relative au médicament
vétérinaire, élaborée en collaboration avec l'agence nationale du médicament
vétérinaire.
ANIMAUX DE COMPAGNIE :
Les DDSV contrôlent les lieux d'élevage et de vente et peuvent sanctionner
les manquements constatés, en cas de non-respect des règles relatives au
bien-être des animaux ou de la réglementation sanitaire.
Animaux détenus à d'autres fins (expérimentation, zoos, spectacles et jeux)
Les DDSV effectuent les visites d'enquête pour permettre aux préfets de
délivrer les agréments des établissements.
Plus généralement, ils
contrôlent les lieux où vivent ces animaux pour s'assurer de leurs bonnes
conditions de vie.
NOUS, CITOYENS RESPECTUEUX DES
ANIMAUX, AIMERIONS QUE LES DDSV RESPECTENT LA LÉGISLATION EN VIGUEUR CENSÉE
PROTÉGER LES ANIMAUX
Les activités
mentionnées au IV de l'article L. 214-6 et à l'article L. 214-7 doivent
s'exercer dans des locaux et à l'aide d'installations et d'équipements
adaptés, selon les espèces concernées, aux besoins biologiques et
comportementaux des animaux ainsi qu'aux impératifs sanitaires de
l'activité.
Code Rural - Article L214-29
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans
des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Code Rural - Article L214-1
Sévices graves
Code Pénal - Article 521-1
Mauvais traitements
Code Pénal - Article 654-1
Tout
animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Code Rural - Article L214-1
Occasionner
la mort ou blessure à animal domestique
Code
Pénal - Article 653-1
Sévices graves, sexuels, abandon d'un animal, actes de cruauté
Code Pénal - Article 521-1
MON COUP DE GUEULE
Si des éleveurs aujourd'hui
maltraitent leurs animaux en toute impunité, c'est en partie due à
certaines DDSV
qui font plus cas des paperasses à tenir à jour, que du véritable Respect dû
au Vivant. Ils trahissent donc leur mission qui est de veiller au respect
des règles relatives au bien-être des animaux ou de la réglementation
sanitaire.
Que les techniciens DDSV soient intransigeants envers les particuliers
possédant 10 ou 11
chiens (y compris Yorkshire ou Chihuahua) ou pinaillent sur des registres
d'entrées et sorties des petits élevages familiaux soit ; mais on aimerait
beaucoup que ces DDSV soient aussi pointilleuses et fassent preuve d'autant
de zèle avec ces élevages canins multi-races qui bafouent les plus
élémentaires Règles de Protection Animale.
Élevages en batteries qui détiennent plusieurs dizaines de chiens entassés
comme des pots de confiture au mépris de la Législation de la Protection
Animale. Oui on aimerait voir certaines de ces DDSV aussi rapides à
intervenir pour rappeler la Législation à ces élevages multi-races
produisant à outrance et surtout les sanctionner à hauteur des délits
perpétrés.
On aimerait que ces
techniciens DDSV fassent le travail pour lequel ils sont rémunérés (avec
l'argent des contribuables). On aimerait que cette maltraitance ordinaire
devienne leur Priorité au lieu d'aller contrôler ce qui leur donne moins de
travail : l'horrible petit particulier ou petit élevage familial qui faire vivre
ses 10 ou 12 chiens
chez lui, en famille et avec tout l'amour et l'attention qu'ils méritent.
On aimerait une équité de
traitement. On aimerait que la Législation soit la même pour tous et que les
sanctions soient pour tous les contrevenants. On aimerait ne pas voir
certaines Directions Départementales des Services Vétérinaires ne pas (plus
?) se
compromettre avec l'inacceptable voire l'intolérable.
Nous savons que pour un particulier ou un élevage qui n'est pas en
installation classée, la Législation impose un maximum de 9 chiens sevrés.
Nous savons également qu'un élevage en Installation Classée doit se mettre
aux normes, donc entreprendre des travaux de mise en conformité. Nous
savons également que durant ce temps dévolu aux travaux, ils ne peuvent
détenir plusieurs dizaines de chiens dont la Législation leur assurant de
bonnes conditions de détention, serait bafouée. Il parait que "Nul n'est
censé ignorer la Loi", il serait bon que ces DDSV donnent l'exemple !
Code de l'Environnement R512-53
Ces élevages ne peuvent compter sur ce
délai de 3 ans pour augmenter à la limite du raisonnable leur cheptel. Avoir
30 ou 40 chiens maltraités durant 3 ans est illégal et ignoble, 3 ans de
souffrances légalisées. Ce délai doit servir à entreprendre des
travaux non à acheter compulsivement de nouveaux chiens en ne leur
offrant pas d'installations nécessaires à leur bien-être. C'est long 3 ans,
beaucoup n'y survivent pas !!!
Ces DDSV aussi aveugles que peut l'être parfois la Justice, doivent EXIGER
de ces éleveurs canins sans morale, sans éthique, dépourvus de la moindre
compassion envers leurs animaux, de ne pas augmenter leur cheptel
afin de respecter les
besoins biologiques et comportementaux
des chiens (et chats) déjà
présents à l'élevage.
De nombreux élevages de 20,
30, 50, 80 ou 100 chiens (voire plus) produisent de façon intensive et dans les
pires conditions. Entreposent chiots et adultes dans des garages vétustes,
vari-kennels souillés d'urine et de déjections, enclos sans abris dignes de
ce nom ou hangars insalubres et ce sans que ces DDSV n'y trouvent à redire.
Ce sont pourtant des sévices graves qui sont punis par la Loi et passibles
de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Voir certains de ces élevages
maintenir des chiens dans des vari-kennels 24h/24 avec l'aval des DDSV est
un scandale. Mais bon sang faites votre boulot, interdisez ces élevages
barbares comme vous y oblige la Loi !!!
Ce laxisme, cette cruauté
légalisée que cautionnent certaines de ces Administrations coûtent la vie à des dizaines
et des dizaines de chiens chaque année. Des chiens meurent suite à de graves
actes de maltraitance et ces DDSV bien connues se refusent à agir. Malgré
des signalements détaillés auprès de leurs services, enquêtes et contrôles
par des Inspecteurs d'Associations de Protection Animale, il est impossible de
faire bouger ces DDSV. Même lorsqu'il y a plainte (s), peu sont poursuivies par
les Procureurs de la République, pensez donc ce ne sont QUE des chiens !!!
Par contre si un chien
maltraité attaque un enfant ou un promeneur, ce drame fait la Une des
médias. Aucune prévention : on attend gentiment qu'un drame survienne et on
se contente d'euthanasier le chien sans comprendre ce qui l'a amené à un tel
comportement.
LE SCANDALE : LES SPA VÉRITABLE
SERVICE APRÈS-VENTE DE CES ÉLEVAGES VÉREUX
Certaines DDSV préfèrent de
temps en temps favoriser ces élevages en leur permettant d'abandonner leur
"surplus" aux SPA. Celles-ci sont devenus le service après-vente de ces
élevages scandaleux. Tous les 6 mois certains élevages "abandonnent"
volontairement aux
SPA, avec soutien actif de ces DDSV très conciliantes, les reproducteurs qu'ils ne
veulent plus. Aux SPA avec leurs deniers "issus de dons privés" de récupérer
ces pauvres chiens, bien souvent dans un état catastrophique (physique et
mental). Il leur
revient de les soigner, les resocialiser, les stériliser et de s'investir
dans leurs replacements souvent très difficiles tellement ils sont traumatisés.
Vous appelez les Mairies,
les Préfectures ? Tous ces "administratifs" se renvoient la balle en donnant
responsabilité aux seules DDSV d'intervenir. Au final malgré certains actes
graves de cruauté, aucune de ces Administrations ne fait son travail.
Ces éleveurs et ces grandes
Administrations complices bafouent la Législation ? Pas grave mieux vaut
alpaguer un particulier qui aurait eu l'outrecuidance de posséder 10 chiens
ou un Refuge qui n'aurait pas inscrit un chien dans son registre.
Il est grand temps que ce
scandale cesse. Il est grand temps que la Législation protégeant les animaux
soit respectée et que les Administrations fassent ENFIN leur travail en
sanctionnant tous ces marchands de chiens coupables de maltraitance et de
sévices graves. Dans la réalité, ces Administrations ferment les yeux.
Faire des centaines de Lois
pour protéger les animaux et ne pas les appliquer par incurie crasse des
Administrations n'est pas digne d'un pays qui se prétend civilisé.
Que ces bureaucrates soient
aussi performants à vérifier le côté "administratif" d'un élevage qu'à
veiller au bien-être des animaux. Le Vivant géré uniquement par des ronds de
cuir amène à ce type de tolérance insupportable.
Le principal étant que les
sols soient lavables, les registres bien tenus et à jour et les boxes aux
normes.
Le vécu dramatique des chiens, leurs conditions de détention, leur parcage
concentrationnaire avec niches de fortune, leur maltraitance banalisée, leur
manque de soins n'ont pas l'heur d'heurter la "sensibilité" de nos ronds de
cuir.
Médias :
Éleveur poursuivi au
pénal par la DSV
Monflanquin. La SPA
intervient dans un chenil suspect
80 éleveurs dans le
collimateur de la DSV ... lobby vous avez dit lobby ?
[...
Selon les éleveurs, les 175 millions d'euros (dont 100 millions à la
charge des éleveurs) dépensés pour vacciner sont gaspillés au seul
bénéfice des vétérinaires et des laboratoires pharmaceutiques ...] |
Finistère : Élevage en
liquidation. Vingt-six chiens saisis !!
[Le
responsable de la DSV indique qu'il n'a relevé aucun signe de
maltraitance sur les chiens vivants...
Mais son attention avait été attirée lors d'une première visite
vendredi 4 janvier, à la suite d'une plainte émanant d'un particulier
évoquant des sévices sur les animaux. Sur place,
la DSV avait découvert
cinq cadavres de molosses dont deux en état de décomposition et un
calciné ! « Cela dit, il n'est pas sûr que l'éleveur soit lui-même à
l'origine des décès », indique la DSV.
L'éleveur soutient qu'il n'a jamais maltraité les chiens et aurait
fait valoir auprès de la DSV que la mortalité existe aussi dans les
autres chenils...
La SPA de Vannes, saisie de l'affaire le 3 janvier, a pris contact
avec la mairie et réfléchit à une éventuelle action. « En sept ans, je
n'ai jamais vu pareille affaire. Pour nous, il y a maltraitance
caractérisée », indique Claude Jegat, vice-président de la SPA de
Vannes.] |
LIENS :
CONVENTION
EUROPÉENNE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE
CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ÉLEVAGES
L'Élevage Canin et ses règles - Page Juridique
Code de l'Environnement : quelques articles de loi des Installations
Classées
La preuve en image (s)
...
Voici un jeune Lévrier Saluki
issu d'un élevage en Installation Classée dont une DDSV tolère les
agissements :
Faire la démarche de s'informer, c'est connaître ses droits et les faire
respecter.
Prendre connaissance des différentes Législations,
c'est prévenir tout malentendu, arnaque, abus de confiance ou abus de
pouvoir !
Auteur "Dominique Fouet" pour
le Site " Best of
Ghostdance : Animaux Trafic "
http://www.best.of.ghostdance.jed.st/
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