STOP

AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE CERTAINES DDSV QUI ENCOURAGENT PAR LEUR LAXISME LA MALTRAITANCE ANIMALE AU SEIN DE CERTAINS ÉLEVAGES CANINS MULTI-RACES INDIGNES. FERMER LES YEUX C'EST CAUTIONNER !


 

Mission des Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV)

Extraits :

Animaux d'élevage

La garantie de salubrité des denrées repose sur la surveillance de la santé des animaux.

Les DDSV vérifient l'identification des bovins grâce au document d'accompagnement et aux boucles auriculaires. Ce système, mis en place dès 1978, permet un suivi de l'animal à tous les stades de la chaîne alimentaire.

Dans les élevages, les agents des services vétérinaires contrôlent l'ensemble des conditions de production : le bien-être des animaux, leur alimentation et la présence éventuelle de substances interdites.

Ils ont également pour mission d'agréer et de contrôler les sociétés de transport et leur véhicules. Ils contrôlent aussi les documents sanitaires d'accompagnement des animaux et le respect des règles de la protection animale durant le transport.

Les DDSV veillent au respect de la réglementation relative au médicament vétérinaire, élaborée en collaboration avec l'agence nationale du médicament vétérinaire.

ANIMAUX DE COMPAGNIE :

Les DDSV contrôlent les lieux d'élevage et de vente et peuvent sanctionner les manquements constatés, en cas de non-respect des règles relatives au bien-être des animaux ou de la réglementation sanitaire.


Animaux détenus à d'autres fins (expérimentation, zoos, spectacles et jeux)

Les DDSV effectuent les visites d'enquête pour permettre aux préfets de délivrer les agréments des établissements.
Plus généralement, ils contrôlent les lieux où vivent ces animaux pour s'assurer de leurs bonnes conditions de vie.

NOUS, CITOYENS RESPECTUEUX DES ANIMAUX, AIMERIONS QUE LES DDSV RESPECTENT LA LÉGISLATION EN VIGUEUR CENSÉE PROTÉGER LES ANIMAUX

Les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6 et à l'article L. 214-7 doivent s'exercer dans des locaux et à l'aide d'installations et d'équipements adaptés, selon les espèces concernées, aux besoins biologiques et comportementaux des animaux ainsi qu'aux impératifs sanitaires de l'activité.

Code Rural - Article L214-29

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Code Rural - Article L214-1

Sévices graves

Code Pénal - Article 521-1

Mauvais traitements

Code Pénal - Article 654-1

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Code Rural - Article L214-1

Occasionner la mort ou blessure à animal domestique

Code Pénal - Article 653-1

Sévices graves, sexuels, abandon d'un animal, actes de cruauté

Code Pénal - Article 521-1

MON COUP DE GUEULE

Si des éleveurs aujourd'hui maltraitent leurs animaux en toute impunité, c'est en partie due à certaines DDSV qui font plus cas des paperasses à tenir à jour, que du véritable Respect dû au Vivant. Ils trahissent donc leur mission qui est de veiller au respect des règles relatives au bien-être des animaux ou de la réglementation sanitaire.

Que les techniciens DDSV soient intransigeants envers les particuliers possédant 10 ou 11 chiens (y compris Yorkshire ou Chihuahua) ou pinaillent sur des registres d'entrées et sorties des petits élevages familiaux soit ; mais on aimerait beaucoup que ces DDSV soient aussi pointilleuses et fassent preuve d'autant de zèle avec ces élevages canins multi-races qui bafouent les plus élémentaires Règles de Protection Animale.

Élevages en batteries qui détiennent plusieurs dizaines de chiens entassés comme des pots de confiture au mépris de la Législation de la Protection Animale. Oui on aimerait voir certaines de ces DDSV aussi rapides à intervenir pour rappeler la Législation à ces élevages multi-races produisant à outrance et surtout les sanctionner à hauteur des délits perpétrés.

On aimerait que ces techniciens DDSV fassent le travail pour lequel ils sont rémunérés (avec l'argent des contribuables). On aimerait que cette maltraitance ordinaire devienne leur Priorité au lieu d'aller contrôler ce qui leur donne moins de travail : l'horrible petit particulier ou petit élevage familial qui faire vivre ses 10 ou 12 chiens chez lui, en famille et avec tout l'amour et l'attention qu'ils méritent.

On aimerait une équité de traitement. On aimerait que la Législation soit la même pour tous et que les sanctions soient pour tous les contrevenants. On aimerait ne pas voir certaines Directions Départementales des Services Vétérinaires ne pas (plus ?) se compromettre avec l'inacceptable voire l'intolérable.

Nous savons que pour un particulier ou un élevage qui n'est pas en installation classée, la Législation impose un maximum de 9 chiens sevrés. Nous savons également qu'un élevage en Installation Classée doit se mettre aux normes, donc entreprendre des travaux de mise en conformité. Nous savons également que durant ce temps dévolu aux travaux, ils ne peuvent détenir plusieurs dizaines de chiens dont la Législation leur assurant de bonnes conditions de détention, serait bafouée. Il parait que "Nul n'est censé ignorer la Loi", il serait bon que ces DDSV donnent l'exemple !

Code de l'Environnement R512-53

Ces élevages ne peuvent compter sur ce délai de 3 ans pour augmenter à la limite du raisonnable leur cheptel. Avoir 30 ou 40 chiens maltraités durant 3 ans est illégal et ignoble, 3 ans de souffrances légalisées. Ce délai doit servir à entreprendre des travaux non à acheter compulsivement de nouveaux chiens en ne leur offrant pas d'installations nécessaires à leur bien-être. C'est long 3 ans, beaucoup n'y survivent pas !!!

Ces DDSV aussi aveugles que peut l'être parfois la Justice, doivent EXIGER de ces éleveurs canins sans morale, sans éthique, dépourvus de la moindre compassion envers leurs animaux, de ne pas augmenter leur cheptel afin de respecter
les besoins biologiques et comportementaux des chiens (et chats) déjà présents à l'élevage.

De nombreux élevages de 20, 30, 50, 80 ou 100 chiens (voire plus) produisent de façon intensive et dans les pires conditions. Entreposent chiots et adultes dans des garages vétustes, vari-kennels souillés d'urine et de déjections, enclos sans abris dignes de ce nom ou hangars insalubres et ce sans que ces DDSV n'y trouvent à redire. Ce sont pourtant des sévices graves qui sont punis par la Loi et passibles de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Voir certains de ces élevages maintenir des chiens dans des vari-kennels 24h/24 avec l'aval des DDSV est un scandale. Mais bon sang faites votre boulot, interdisez ces élevages barbares comme vous y oblige la Loi !!!

Ce laxisme, cette cruauté légalisée que cautionnent certaines de ces Administrations coûtent la vie à des dizaines et des dizaines de chiens chaque année. Des chiens meurent suite à de graves actes de maltraitance et ces DDSV bien connues se refusent à agir. Malgré des signalements détaillés auprès de leurs services, enquêtes et contrôles par des Inspecteurs d'Associations de Protection Animale, il est impossible de faire bouger ces DDSV. Même lorsqu'il y a plainte (s), peu sont poursuivies par les Procureurs de la République, pensez donc ce ne sont QUE des chiens !!!

Par contre si un chien maltraité attaque un enfant ou un promeneur, ce drame fait la Une des médias. Aucune prévention : on attend gentiment qu'un drame survienne et on se contente d'euthanasier le chien sans comprendre ce qui l'a amené à un tel comportement.

LE SCANDALE : LES SPA VÉRITABLE SERVICE APRÈS-VENTE DE CES ÉLEVAGES VÉREUX

Certaines DDSV préfèrent de temps en temps favoriser ces élevages en leur permettant d'abandonner leur "surplus" aux SPA. Celles-ci sont devenus le service après-vente de ces élevages scandaleux. Tous les 6 mois certains élevages "abandonnent" volontairement aux SPA, avec soutien actif de ces DDSV très conciliantes, les reproducteurs qu'ils ne veulent plus. Aux SPA avec leurs deniers "issus de dons privés" de récupérer ces pauvres chiens, bien souvent dans un état catastrophique (physique et mental). Il leur revient de les soigner, les resocialiser, les stériliser et de s'investir dans leurs replacements souvent très difficiles tellement ils sont traumatisés.

Vous appelez les Mairies, les Préfectures ? Tous ces "administratifs" se renvoient la balle en donnant responsabilité aux seules DDSV d'intervenir. Au final malgré certains actes graves de cruauté, aucune de ces Administrations ne fait son travail.

Ces éleveurs et ces grandes Administrations complices bafouent la Législation ? Pas grave mieux vaut alpaguer un particulier qui aurait eu l'outrecuidance de posséder 10 chiens ou un Refuge qui n'aurait pas inscrit un chien dans son registre.

Il est grand temps que ce scandale cesse. Il est grand temps que la Législation protégeant les animaux soit respectée et que les Administrations fassent ENFIN leur travail en sanctionnant tous ces marchands de chiens coupables de maltraitance et de sévices graves. Dans la réalité, ces Administrations ferment les yeux.

Faire des centaines de Lois pour protéger les animaux et ne pas les appliquer par incurie crasse des Administrations n'est pas digne d'un pays qui se prétend civilisé.

Que ces bureaucrates soient aussi performants à vérifier le côté "administratif" d'un élevage qu'à veiller au bien-être des animaux. Le Vivant géré uniquement par des ronds de cuir amène à ce type de tolérance insupportable.

Le principal étant que les sols soient lavables, les registres bien tenus et à jour et les boxes aux normes.

Le vécu dramatique des chiens, leurs conditions de détention, leur parcage concentrationnaire avec niches de fortune, leur maltraitance banalisée, leur manque de soins n'ont pas l'heur d'heurter la "sensibilité" de nos ronds de cuir.

Médias :

Éleveur poursuivi au pénal par la DSV

Monflanquin. La SPA intervient dans un chenil suspect

80 éleveurs dans le collimateur de la DSV ... lobby vous avez dit lobby ?

[... Selon les éleveurs, les 175 millions d'euros (dont 100 millions à la charge des éleveurs) dépensés pour vacciner sont gaspillés au seul bénéfice des vétérinaires et des laboratoires pharmaceutiques ...]

Finistère : Élevage en liquidation. Vingt-six chiens saisis !!

[Le responsable de la DSV indique qu'il n'a relevé aucun signe de maltraitance sur les chiens vivants... Mais son attention avait été attirée lors d'une première visite vendredi 4 janvier, à la suite d'une plainte émanant d'un particulier évoquant des sévices sur les animaux. Sur place, la DSV avait découvert cinq cadavres de molosses dont deux en état de décomposition et un calciné ! « Cela dit, il n'est pas sûr que l'éleveur soit lui-même à l'origine des décès », indique la DSV.
L'éleveur soutient qu'il n'a jamais maltraité les chiens et aurait fait valoir auprès de la DSV que la mortalité existe aussi dans les autres chenils...
La SPA de Vannes, saisie de l'affaire le 3 janvier, a pris contact avec la mairie et réfléchit à une éventuelle action. « En sept ans, je n'ai jamais vu pareille affaire. Pour nous, il y a maltraitance caractérisée », indique Claude Jegat, vice-président de la SPA de Vannes.]

LIENS  :

CONVENTION EUROPÉENNE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ÉLEVAGES

L'Élevage Canin et ses règles - Page Juridique

Code de l'Environnement : quelques articles de loi des Installations Classées

La preuve en image (s) ...

Voici un jeune Lévrier Saluki issu d'un élevage en Installation Classée dont une DDSV tolère les agissements :

Faire la démarche de s'informer, c'est connaître ses droits et les faire respecter.  Prendre connaissance des différentes Législations, c'est prévenir tout malentendu, arnaque, abus de confiance ou abus de pouvoir !

Auteur "Dominique Fouet" pour le Site " Best of Ghostdance : Animaux Trafic "
http://www.best.of.ghostdance.jed.st/