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Un particulier selon le
Dans le RSD - Article 74 - PRODUITS NON ADMIS DANS LES DÉCHETS MÉNAGERS "Les déchets ménagers présentés au service de collecte ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou d’altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement. Les détritus à arêtes coupantes ou piquantes doivent être préalablement enveloppés. Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que les déchets issus d’abattage professionnel." Dès lors comment éliminer les déjections de vos chiens et chats tout en sachant qu'ils ne sont pas selon le RSD interdits dans les déchets ménagers ? Au vu des nombreuses Lois,
les excréments de vos chiens et chats sont : Sauf que l'ADEME précise
que les excréments d'animaux issus des déchets des ménages et
catégorisés comme Voici également ce que précise ce fameux RSD : RÈGLEMENT
SANITAIRE DÉPARTEMENTAL - ARTICLE 26 Dès lors qu'un Syndicat ou votre commune vous interdit le dépôts dans vos poubelles des déjections de vos chiens ou chats, exiger d'obtenir leur Règlement Interne et la Législation où est précisé cette INTERDICTION. * Ces syndicats qui refusent de collecter vos poubelles contenant des déjections canines, sont pourtant dans l'obligation de collecter les déjections sur la voie publique. Ces déjections que la
* Comment ces syndicats qui gèrent en général plusieurs communes font-ils pour collecter ces déjections si leur pseudo règlement le leur interdit ? * Comment une Loi du Conseil d'État (valable sur tout le territoire français) pourrait-elle être bafouée par ces Syndicats collecteurs ? * Comment ces Syndicats peuvent vous refuser cette collecte de vos déjections canines alors qu'il collecte les poubelles des villes contenant des déjections canines. C'est au Maire, dans sa mission, d'assurer la collecte et le tri de tous les déchets ! S'il transfère sa compétence à un Syndicat Mixte c'est à celui-ci de prendre le relais et d'en assurer la collecte ! ll ressort de l'ADEME (Référentiel National) que les déjections canines (catégorisées comme
"déchets putrescibles") sont bien dans la liste des déchets ménagers. La mise au point et la
validation sur le terrain de la méthodologie MODECOM (TM) (MéthODE de
Caractérisation des Ordures Ménagères) par un groupe d'experts
constitué d'organismes de recherche comme le BRGM d'Orléans, le
CEMAGREF de Rennes, l'INRA d'Arras et de socitétés privées, acterus de
terrain, comme la TIRU, la SITA, le CREED, ont permis à l'ADEME de
proposer à ses partenaires un outil de terrain fonctionnel et commun à
tous : le MODECOM (TM) qui est désormais le référentiel national. "Page
1, 2ème paragraphe "Déchets putrescibles" est précisé : excréments
d'animaux
Définition de l'animal de compagnie : I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Cet
"homme" peut selon la loi détenir jusqu'à 9 chiens sevrés. III. -
On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à
détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au
moins deux portées d'animaux par an. Comment font donc ces
habitants des villes vivants en appartement pour éliminer les
litières de leurs chats, cochons d'inde, lapins, oiseaux etc. ? Échanges de correspondances avec l'ADEME Bonsoir J'ai immédiatement demandé à l'ADEME si elle pouvait me fournir un texte de Loi, une notice, une circulaire ou tout document ... tout ce qu'il y a de plus officiel et écrit noir sur blanc le confirmant. Sa réponse : Non aucun texte n'est aussi précis mais dans la mesure ou les crottes de chien sont des déchets "issus" des ménages et non dangereux, il n'y a pas lieu de les exclure. Dès lors attention le seul recours de ces Syndicats sera de faire pression sur vous, vous menaçant grâce à certains appuis (ex. votre Maire) de vous faire enlever vos chiens. On vous accusera de mille maux et surtout d'indisposer vos voisins, de causer des nuisances olfactives, sonores, on vous accusera de causer de l'insalubrité. Vous deviendrez l'ennemie public n° 1. Hors la véritable insalubrité est celle causée par le refus de vous collecter, comme les y oblige la Loi, les déjections canines de vos animaux. Ce qui oblige ces particuliers à les stocker dans leur terrain et là en effet les odeurs peuvent effectivement gêner le voisinage. Vous payez, via vos impôts, une taxe d'enlèvement de vos ordures ménagères, à ce titre les personnes en charge de cette collecte doivent exécuter le service de ramassage ou vous indiquer la Législation vous l'interdisant. Ne vous laissez pas intimider, ne cédez pas, vous avez le droit légal de posséder jusqu'à 9 chiens (du Chihuahua au très grand Lévrier Irlandais) et les déjections de vos chiens font partie conformément au MODECOM de 1993 des déchets putrescibles que vous pouvez mettre dans vos poubelles. Que vous soyez propriétaire de 6 Caniches, 9 Teckels, 5 Dogues de Bordeaux ou 9 Lévriers Irlandais (plus grand chien au monde), vous respectez la Législation. Le Législateur vous autorise à posséder au maximum 9 chiens vous n'êtes donc pas en infraction. Subissant de plein fouet cette interdiction de ramassage des déjections de mes chiens et chats par le Syndicat d'Aménagement Rural gérant la collecte des ordures ménagères de ma commune, j'ai intenté une procédure devant le TGI de Montargis (affaire en cours).
Thèmes sur les déjections canines en France :
Extraits : - Les déjections
canines MON INCOMPRÉHENSION : On nous gave partout de faire preuve de civisme, de respecter l'environnement, de respecter nos villes mais lorsqu'un citoyen vivant en milieu rural et respectueux des différentes législations met les déjections canines de ses chiens dans des sacs poubelles hermétiquement fermés puis dans son container, ces syndicats refusent de les prendre !!! Maintenant je crois comprendre, les ordures ménagères ayant un coût, ces syndicats font tout leur possible pour réduire ces coûts, au mépris du respect de l'Environnement et au mépris de la Législation ! Ils obligent donc un
grand nombre de citoyens devant ce refus arbitraire à déposer leurs
sacs dans l'environnement au risque de polluer gravement les forêts,
rivières et domaine public. Ils poussent ces citoyens à l'incivisme et
à enfreindre la Législation. Et on en rendra
responsables les propriétaires de chiens alors que la faute en
incombera entièrement à ces
Devant ce refus d'appliquer les Législation définies dans le Code de l'Environnement et le Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai alerté via son plus haut représentant, le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable par courrier recommandé avec AR, je n'ai reçu aucune réponse. Pourquoi un habitant des villes pourraient avoir un "service" qui est refusé à un habitant des champs ? Ne s'agirait-il pas là d'une discrimination ? Selon l'endroit où vous vivez, les lois ne s'appliqueraient pas de la même façon ....
STOP A LA DISCRIMINATION DES LORS QUE VOUS N'ÊTES PAS CITADIN ! CE MÊME SYNDICAT ASSURE LA COLLECTE DE PLUS DE 20 COMMUNES. IL ACCEPTE SANS SOURCILLER DE COLLECTER LES POUBELLES EN CENTRE VILLE REMPLIES DE DÉJECTIONS CANINES COMME LA LOI L'Y OBLIGE ET S'Y REFUSE DES LORS QU'UN HABITANT VIT EN RETRAIT DES VILLES.
Voici les Toutounet mises à la dispositions des habitants résidant en Centre Ville à 8 kms de chez moi. C'est ce même syndicat qui collecte ces poubelles publiques contenant des déjections canines, qui se refuse à collecter les miennes sous prétexte que je vis à la campagne. LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1) (...) Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. (...) Liens utiles à consulter :
Merci à mon amie Corinne pour l'analyse juridique
ANIMAL BUSINESS On comprend mieux à la lumière de ce qu'ils rapportent à l'échelon national pourquoi les animaux de compagnie en France sont si peu protégés, qu'il soit de race ou pas et ce, malgré un grand nombre de Lois censées les protéger mais très rarement appliquées.
- Pourquoi rien n'est entrepris pour limiter et encadrer la reproduction ? Faire respecter la Loi, protéger les animaux, limiter la reproduction ferait perdre beaucoup d'argent aux différents intermédiaires à commencer par la SCC. Cette poule aux oeufs d'or qu'est devenue l'animal de compagnie fait vivre trop de monde ! - Pourquoi le Législateur autorise la vente d'animaux dans les animaleries alors qu'il est au courant que les 3/4 des animaux proviennent de trafics ? - Pourquoi la Justice permet à des éleveurs indignes et barbares de continuer leurs activités, les autorise à détenir des dizaines de chiens dans les pires conditions de détention, les maltraitant et leur faisant vivre un enfer ? Il est plus lucratif de les laisser continuer, ce qui explique que les dossiers sont trop souvent "classés sans suite" et que les animaux meurent dans les pires conditions. Bienvenue dans le monde magique de l'animal business qui justifie tout, surtout le pire. La SCC est devenu un gigantesque tiroir caisse,
Et pour les éleveurs véreux produisant sous affixe, elle fait quoi notre SCC ? Il fait quoi le Club de Race ? Pourquoi des contrôles ne sont pas effectués dans ces élevages mouroir dès lors que des dossiers sont envoyés à ces "entités" ? Un Club de Race n'est parait-il que le trait d'union entre la Société Centrale Canine et les éleveurs et à part organiser des expositions canines, il ne défend en aucun cas les races qu'il est censé protéger. Essayez de lui soumettre des cas de graves maltraitances commises par un éleveur, effet garanti, ce n'est parait-il pas de son domaine de compétence ! Les DDPP (ex DDSV) se contentent dans ces graves affaires de maltraitance de fermer les yeux et ne font quasi jamais pas appliquer la Législation, c'est pourtant de leur domaine de compétence. Sauf pour retirer un toutou à un particulier qui a commis le "crime" de posséder un chien supplémentaire. Pourquoi le trafic d'animaux peut perdurer dans un pays comme le nôtre ? Que fait l'État ? RIEN. Vous comprendrez pourquoi en lisant cette page ! On sait tous qu'il y a trop d'animaux, trop de reproductions y compris dans les animaux de race mais ces animaux permettent de générer des milliards de bénéfices. S'ils sont massacrés, pourrissent dans les refuges, ce n'est pas grave. Tout le monde en palpe, on oublie vite que des d'animaux sont sacrifiés chaque année (simples dommages collatéraux). Si on limitait la reproduction des animaux de compagnie, combien d'entreprises mettraient la clé sous la porte, combien de licenciements ? Tant que l'argent sera plus important que le Vivant ... rien ne changera.
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